Politique de confidentialité de Fableship

En vigueur depuis le: 23/08/2026 Version: 2026-08-23

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Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, les versions polonaise et anglaise prévalent.

La présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») contient des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application « Fableship », exploitée à l'adresse Internet fableship.com (ci-après : l'« Application »).

Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Piotr Klimaszewski, exerçant une activité économique sous la raison sociale Codeenable Piotr Klimaszewski (adresse de signification : ul. Orląt Lwowskich 7 lok. 9, 71-340 Szczecin, Pologne), inscrit au Registre central d'information sur l'activité économique (CEIDG) tenu par le ministre chargé de l'économie, NIP : 8471402340, REGON : 519644425 (ci-après : le « Responsable »).

2. Contact avec le Responsable

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable par :

  • courrier électronique – à l'adresse : office@codeenable.com,
  • courrier postal – à l'adresse : ul. Orląt Lwowskich 7 lok. 9, 71-340 Szczecin, Pologne.

La personne responsable, du côté du Responsable, des questions liées à la protection des données à caractère personnel est Piotr Klimaszewski.

Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune des conditions prévues à l'article 37, paragraphe 1, du RGPD n'étant remplie. Toutes les questions relatives aux données à caractère personnel doivent être adressées directement au Responsable, selon les modalités indiquées ci-dessus.

3. Mesures de protection des données à caractère personnel

Le Responsable applique des mesures de protection organisationnelles et techniques modernes afin d'assurer la meilleure protection possible de vos données à caractère personnel et garantit qu'il les traite conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après : le « RGPD »), à la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et aux autres dispositions en matière de protection des données.

Les mesures appliquées comprennent notamment : le chiffrement des connexions au moyen du protocole TLS, la conservation des mots de passe uniquement sous forme d'empreintes cryptographiques, une connexion en deux étapes, le contrôle d'accès aux ressources fondé sur des identités gérées, le chiffrement des données au repos du côté du fournisseur d'infrastructure et la mise à disposition des fichiers graphiques uniquement au moyen d'URL signées à durée limitée.

4. Données des enfants

L'Application crée des histoires pour les enfants, mais seule une personne majeure peut créer un compte dans l'Application, agissant en qualité de parent ou de représentant légal. Le Responsable n'adresse pas l'Application directement aux enfants et ne collecte pas de données directement auprès d'eux.

Les données d'un enfant (prénom, âge, sexe, description de l'apparence, avatar) sont saisies dans l'Application par le parent ou le représentant légal afin de personnaliser une histoire. Le fondement du traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – l'exécution du contrat conclu avec le parent ou le représentant, dont la déclaration d'agir en cette qualité conditionne la création d'un compte.

Le Responsable attire votre attention sur le fait que :

  • les données d'un enfant sont utilisées uniquement pour générer et afficher une histoire et pour la conserver dans la bibliothèque du parent,
  • les données d'un enfant ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ni à des fins de marketing,
  • une histoire n'est pas publiquement accessible tant que le parent ne l'a pas publiée lui-même ; publier une histoire signifie rendre accessibles, sur une sous-page publique, les prénoms et caractéristiques qu'elle contient, et il convient donc d'apprécier au préalable si cela est conforme à l'intérêt de l'enfant,
  • le parent peut à tout moment supprimer le profil d'un enfant, retirer la publication d'une histoire et supprimer le compte avec l'ensemble de ses données.

Le Responsable recommande de ne saisir dans le profil d'un enfant que son prénom (sans nom de famille) et d'éviter les données qui ne sont pas nécessaires à la création d'une histoire.

5. Informations sur les données à caractère personnel traitées

L'utilisation de l'Application nécessite le traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques du traitement, ainsi que sur la durée du traitement et sur le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données.

5.1. Conclusion et exécution du contrat de service de Compte

  • Données traitées : prénom et nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique), langue préférée, fuseau horaire, date de dernière connexion, enregistrement des consentements donnés et de la version des documents acceptés.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service de Compte conclu avec la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
  • Communication des données : conditionne la conclusion et l'exécution du contrat (la communication est facultative, mais son absence empêche la conclusion et l'exécution du contrat, et notamment la création d'un Compte).
  • Durée du traitement : jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances issues du contrat de service de Compte.

5.2. Confirmation de l'adresse e-mail, connexion en deux étapes et sécurité du Compte

  • Données traitées : adresse e-mail, codes de vérification à usage unique (conservés uniquement sous forme d'empreintes cryptographiques), date et nombre de tentatives de connexion, marqueur de sécurité de la session.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à assurer la sécurité des Comptes et à prévenir les accès non autorisés.
  • Communication des données : nécessaire à l'utilisation d'un Compte.
  • Durée du traitement : codes de vérification – jusqu'à leur utilisation ou leur expiration ; autres données – pendant la durée de détention du Compte.

5.3. Conclusion et exécution du contrat d'utilisation de l'Application (génération d'histoires)

  • Données traitées : données du profil de l'enfant (prénom, âge, sexe, description de l'apparence, avatar), données des personnages secondaires (prénom et rôle, p. ex. « maman », « chien »), thème choisi, style d'illustration et ton de l'histoire, texte de l'« ingrédient magique », texte de l'histoire généré et illustrations, historique des demandes de génération.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation de l'Application.
  • Communication des données : conditionne la génération d'une histoire (la communication est facultative, mais son absence empêche l'utilisation de cette fonctionnalité).
  • Durée du traitement : jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances issues du contrat d'utilisation de l'Application, et au maximum 30 jours après la suppression du Compte.

5.4. Modération des contenus et garantie de contenus adaptés aux enfants

  • Données traitées : les contenus que vous saisissez dans l'Application et les contenus générés, ainsi que le résultat de leur évaluation automatisée.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à ce que les contenus créés dans l'Application conviennent aux enfants et ne contreviennent pas à la loi, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD s'agissant des obligations découlant du DSA.
  • Communication des données : résulte de l'utilisation de la fonction de génération d'histoires.
  • Durée du traitement : pendant la durée de conservation de l'histoire concernée par l'évaluation.

5.5. Publication d'une histoire sur une sous-page publiquement accessible

  • Données traitées : titre, texte et illustrations de l'histoire, y compris les prénoms et caractéristiques des personnages que vous avez indiqués, nombre de consultations.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – votre consentement exprimé par l'accomplissement de l'acte de publication, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD s'agissant de la mise à disposition technique de l'histoire.
  • Communication des données : entièrement facultative ; la publication n'a jamais lieu automatiquement.
  • Durée du traitement : jusqu'au retrait de la publication par vos soins, au blocage de la publication par le Responsable ou à la suppression du Compte.

5.6. Règlement des achats de packs de crédits

  • Données traitées : prénom et nom ou dénomination, adresse, numéro d'identification fiscale (le cas échéant), historique des transactions et solde de crédits.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations découlant du droit fiscal et comptable).
  • Communication des données : nécessaire pour effectuer l'achat et émettre un document comptable.
  • Durée du traitement : 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt a expiré.

5.7. Envoi de la newsletter et d'informations commerciales

  • Données traitées : adresse e-mail, prénom, enregistrement du consentement donné et de la date à laquelle il a été donné ou retiré.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – votre consentement, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à informer des nouveautés et promotions disponibles dans l'Application.
  • Communication des données : entièrement facultative ; l'absence de consentement n'affecte pas la possibilité d'utiliser l'Application.
  • Durée du traitement : jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice d'une opposition effective.

5.8. Conduite de la procédure de réclamation

  • Données traitées : prénom et nom, adresse e-mail, contenu de la réclamation.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis, y compris la réponse à une réclamation (article 7a de la Loi sur les droits des consommateurs) et la mise en œuvre des droits résultant des dispositions relatives à la responsabilité en cas de non-conformité d'un service numérique au contrat.
  • Communication des données : conditionne l'obtention d'une réponse à la réclamation.
  • Durée du traitement : pendant la durée de la procédure de réclamation et, en cas d'exercice des droits précités, jusqu'à leur prescription.

5.9. Traitement des signalements et recours relatifs aux contenus illicites (DSA)

  • Données traitées : prénom et nom ou dénomination, coordonnées, y compris l'adresse e-mail, contenu du signalement ou du recours.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis, y compris la mise en place d'un mécanisme de signalement des contenus (article 16 du DSA) et le traitement des recours (article 20 du DSA).
  • Communication des données : conditionne l'obtention d'une réponse au signalement ou au recours.
  • Durée du traitement : pendant la durée de la procédure, puis jusqu'à la prescription des créances.

5.10. Traitement des demandes adressées au Responsable

  • Données traitées : prénom, adresse e-mail, autres données contenues dans le message.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à répondre à la demande reçue.
  • Communication des données : facultative, mais nécessaire pour obtenir une réponse.
  • Durée du traitement : jusqu'à l'exercice d'une opposition effective ou jusqu'à la réalisation de la finalité du traitement.

5.11. Respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel

  • Données traitées : prénom et nom, coordonnées que vous avez communiquées.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – respect des obligations découlant de la réglementation en matière de protection des données, y compris la mise en œuvre des droits qui vous sont reconnus.
  • Durée du traitement : jusqu'à l'expiration des délais de prescription des créances pour violation de la réglementation relative à la protection des données.

5.12. Constatation, exercice ou défense de droits en justice

  • Données traitées : prénom et nom ou dénomination, adresse e-mail, adresse, numéro d'identification fiscale (le cas échéant), historique d'utilisation de l'Application.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Durée du traitement : jusqu'à l'expiration des délais de prescription des créances.

5.13. Administration de l'Application et garantie de son bon fonctionnement

  • Données traitées : adresse IP, date et heure de la requête côté serveur, informations sur le navigateur et le système d'exploitation, adresse de la sous-page demandée, code de réponse, durée de traitement, identifiant de corrélation de la requête. Ces données sont enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur ainsi que dans le service Azure Application Insights à chaque utilisation de l'Application.
  • Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l'intérêt légitime du Responsable à assurer le fonctionnement correct et sûr de l'Application, à diagnostiquer les pannes et à détecter les abus.
  • Communication des données : techniquement nécessaire à la fourniture du service.
  • Durée du traitement : jusqu'à 90 jours et, en cas de détection d'un abus ou d'un incident de sécurité, jusqu'à son élucidation.

6. Profilage et décision automatisée

Le Responsable ne pratique pas de profilage à des fins de marketing et n'établit pas de profils de préférences des utilisateurs. Le Responsable ne prend pas à votre égard de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD.

L'Application recourt à un traitement automatisé des contenus à des fins de modération, décrit au point 5.4 ci-dessus. Il peut en résulter un refus de générer une histoire ou le blocage d'une publication. Dans chacun de ces cas, vous pouvez demander au Responsable un réexamen de la décision par un être humain, selon les modalités décrites dans les Conditions générales.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel seront les entités externes suivantes coopérant avec le Responsable :

  • Microsoft Ireland Operations Limited – fournisseur de l'infrastructure cloud Microsoft Azure sur laquelle l'Application est hébergée (serveurs applicatifs, base de données, stockage de fichiers, files de messages), ainsi que des services Azure AI Content Safety (modération des contenus), Azure Translator (traduction des contenus aux fins de la génération) et Azure Application Insights (télémétrie et diagnostic),
  • Google Cloud EMEA Limited – fournisseur du service Google Vertex AI, dans le cadre duquel fonctionne le modèle Gemini utilisé pour générer le texte des histoires et les illustrations,
  • le fournisseur du service d'envoi de courriers électroniques – pour ce qui concerne l'adresse e-mail et le contenu des messages transactionnels,
  • les fournisseurs de systèmes de paiement en ligne – pour ce qui concerne les données nécessaires à l'exécution du paiement des packs de crédits,
  • le prestataire de services comptables – pour ce qui concerne les données figurant dans les documents comptables,
  • les entités fournissant au Responsable des services d'assistance technique et de maintenance de l'Application.

En outre, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités publiques ou privées lorsqu'une telle obligation résulte de dispositions légales de droit commun, d'une décision de justice définitive ou d'une décision administrative définitive.

8. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Le Responsable traite en principe les données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen. L'infrastructure de l'Application est située dans des régions Microsoft Azure sur le territoire de l'Union européenne, et le modèle d'intelligence artificielle est appelé dans une région Google Cloud située sur le territoire de l'Union européenne.

Les fournisseurs visés au point 7 appartenant à des groupes dont le siège se trouve aux États-Unis, un accès aux données depuis le territoire d'un pays tiers, notamment à des fins d'assistance technique, ne peut être exclu. Ce transfert repose sur :

  • la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, dans la mesure où le fournisseur concerné y a adhéré, et
  • les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, assorties de garanties supplémentaires.

Vous pouvez obtenir du Responsable une copie des données transférées vers un pays tiers.

9. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • le droit d'être informé des données à caractère personnel vous concernant traitées par le Responsable et d'en obtenir une copie (droit d'accès). La délivrance de la première copie est gratuite ; pour les copies suivantes, le Responsable peut percevoir des frais ;
  • si les données traitées deviennent obsolètes ou incomplètes (ou sont autrement inexactes), vous avez le droit d'en demander la rectification ;
  • dans certaines situations, vous pouvez demander au Responsable d'effacer vos données à caractère personnel, par exemple lorsque les données ne lui sont plus nécessaires aux finalités dont il vous a informé, lorsque vous avez valablement retiré votre consentement (sauf si le Responsable est en droit de les traiter sur une autre base juridique), lorsque le traitement est illicite ou lorsque l'effacement résulte d'une obligation légale ;
  • lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement ou aux fins de l'exécution d'un contrat conclu avec le Responsable, vous avez le droit de transférer vos données à un autre responsable du traitement ;
  • lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment (le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant celui-ci) ;
  • si vous estimez que les données traitées sont inexactes, que leur traitement est illicite ou que le Responsable n'a plus besoin de certaines données, vous pouvez demander que, pendant une durée déterminée, il n'effectue aucune opération sur ces données et se contente de les conserver ;
  • vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel fondé sur l'intérêt légitime du Responsable. En cas d'opposition effective, le Responsable cessera de traiter les données à cette fin ;
  • vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne) si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel viole le RGPD.

Vous pouvez exercer vous-même une grande partie de ces droits dans l'Application : les données de profil se modifient dans les paramètres du compte, le profil d'un enfant et une histoire se suppriment dans la vue correspondante, le consentement marketing s'active et se désactive dans votre profil, et l'ensemble du compte ainsi que ses données se supprime dans la section des paramètres du compte.

10. Cookies et stockage du navigateur

Le Responsable informe que l'Application utilise des cookies et le stockage du navigateur installés sur votre terminal, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement.

L'Application n'utilise pas de cookies à des fins d'analyse ou de marketing. Le Responsable n'utilise pas d'outils de suivi tels que Google Analytics, Meta Pixel ou similaires, n'intègre pas de scripts de profilage de tiers dans l'Application et ne partage pas de données relatives à votre activité avec des acteurs publicitaires. Pour cette raison, l'Application n'affiche pas de bandeau de consentement aux cookies – seuls des fichiers strictement nécessaires sont utilisés, dont l'emploi ne requiert pas de consentement.

Mécanismes utilisés :

  • lang (cookie, fournisseur : le Responsable) – mémorise la langue d'interface que vous avez choisie pour l'Application. Durée de conservation : 12 mois ou jusqu'à suppression.
  • preferred-lang (cookie, fournisseur : le Responsable) – mémorise la langue que vous avez choisie lors de la consultation des pages publiques d'articles et d'histoires publiées. Durée de conservation : 12 mois ou jusqu'à suppression.
  • Stockage de session du navigateur (sessionStorage) – conserve le jeton d'authentification qui vous maintient connecté pendant l'utilisation de l'Application. Les données sont supprimées automatiquement à la fermeture de l'onglet du navigateur.
  • Stockage local du navigateur (localStorage) – conserve l'état de l'assistant de création afin qu'un rafraîchissement accidentel de la page n'efface pas les données saisies. Les données restent sur votre terminal jusqu'à la création de l'histoire ou l'effacement des données du navigateur.

Au moyen de la plupart des navigateurs courants, vous pouvez vérifier si des cookies ont été installés sur votre terminal, supprimer ceux qui l'ont été et bloquer leur installation future. La désactivation ou la limitation de l'utilisation des cookies et du stockage du navigateur peut toutefois entraîner de sérieuses difficultés d'utilisation de l'Application, notamment l'impossibilité de se connecter.

11. Dispositions finales

  1. Pour ce qui n'est pas réglé par la présente Politique, les dispositions de droit commun relatives à la protection des données à caractère personnel s'appliquent.
  2. Le Responsable peut modifier la présente Politique en cas de changement de l'étendue ou des modalités du traitement, de changement de prestataires ou d'évolution de la réglementation. Il informera d'une modification par la publication de la version modifiée dans l'Application et, en cas de modifications substantielles, par courrier électronique.
  3. La présente Politique est mise à disposition en polonais et en anglais ainsi qu'en traductions vers l'allemand, le français, l'italien, l'espagnol, le russe et le turc. Les versions authentiques sont les versions polonaise et anglaise ; les autres versions linguistiques sont fournies à titre informatif.
  4. La présente Politique est en vigueur depuis le 23 août 2026.